Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet de la plateforme

Le site amria.ma (ci-après « la Plateforme ») est une marketplace d'intermédiation qui a pour unique vocation de mettre en relation directe des agriculteurs, producteurs et éleveurs marocains avec des acheteurs potentiels.

AMRIA n'achète, ne vend, ne stocke et ne livre aucun produit agricole. La Plateforme se limite à offrir un espace de publication d'annonces et de mise en contact. Toute transaction commerciale (négociation, paiement, livraison) s'effectue exclusivement et directement entre le vendeur et l'acheteur, en dehors de la Plateforme.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation de la Plateforme.

AMRIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation de la Plateforme. Toute modification sera publiée sur cette page.

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme (publication d'annonces, contact avec un vendeur) nécessite la création d'un compte utilisateur via la vérification de votre numéro de téléphone par code OTP.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir un numéro de téléphone valide et personnel.
• Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne physique ou morale.
• Être majeur selon la législation marocaine (18 ans révolus) ou disposer de l'autorisation d'un tuteur légal.

4. Rôle d'intermédiaire et limitation de responsabilité

En tant que simple intermédiaire technique, AMRIA décline toute responsabilité concernant :

• La qualité des produits : AMRIA ne garantit en aucun cas la qualité, la conformité, la salubrité ou l'authenticité des produits agricoles proposés sur la Plateforme (olives, moutons, figues, figues de barbarie ou tout autre produit du terroir).
• La véracité des annonces : AMRIA ne vérifie pas de manière systématique l'exactitude des informations publiées par les vendeurs (descriptions, prix, photographies, localisation).
• La livraison : les modalités de remise ou de livraison des produits sont convenues exclusivement entre le vendeur et l'acheteur. AMRIA n'intervient à aucun stade de la logistique.
• Les litiges financiers : tout différend relatif au prix, au paiement, au remboursement ou à toute autre question financière relève de la seule responsabilité des parties concernées. AMRIA ne joue aucun rôle d'intermédiaire financier et ne perçoit aucune commission sur les transactions.
• Les dommages : AMRIA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme ou d'une transaction entre utilisateurs.

Les utilisateurs sont invités à faire preuve de vigilance dans leurs échanges et à vérifier par eux-mêmes la fiabilité de leur interlocuteur avant toute transaction.

5. Engagements de l'utilisateur

En utilisant la Plateforme, chaque utilisateur s'engage à :

5.1. Annonces

• Publier uniquement des annonces relatives à des produits agricoles ou du terroir authentiques et dont il dispose réellement.
• Fournir des descriptions honnêtes et des photographies fidèles aux produits proposés.
• Indiquer un prix juste et cohérent avec le marché.
• Ne pas publier d'annonces frauduleuses, trompeuses ou mensongères, notamment de fausses annonces saisonnières (Aïd Al-Adha, récolte d'olives, saison des figues) visant à induire les acheteurs en erreur.

5.2. Produits interdits

Il est strictement interdit de publier des annonces portant sur :

• Des produits illicites, contrefaits ou dont la vente est interdite par la législation marocaine.
• Des produits sans rapport avec l'agriculture ou le terroir marocain.
• Des animaux dont la vente est réglementée ou interdite (espèces protégées).
• Des produits phytosanitaires, pesticides ou substances dangereuses.

5.3. Comportement

L'utilisateur s'interdit de :

• Tenir des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
• Harceler ou importuner d'autres utilisateurs.
• Utiliser la Plateforme à des fins de spam, de phishing ou de toute autre activité malveillante.
• Contourner les mécanismes de sécurité ou tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes d'AMRIA.

6. Modération et sanctions

AMRIA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

• Supprimer toute annonce qui ne respecte pas les présentes CGU, qui est signalée par d'autres utilisateurs ou qui est jugée frauduleuse, trompeuse ou inappropriée.
• Suspendre ou bannir définitivement tout compte d'utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, notamment en cas de publication de fausses annonces (particulièrement en période de forte demande comme l'Aïd Al-Adha).
• Signaler aux autorités compétentes tout comportement constituant une infraction pénale en vertu de la législation marocaine.

Les décisions de modération sont prises par AMRIA de manière discrétionnaire et ne donnent lieu à aucune indemnisation.

7. Contenu publié par les utilisateurs

En publiant une annonce sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à AMRIA une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher, reproduire et distribuer le contenu de l'annonce (textes et photographies) dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur le contenu qu'il publie et qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, etc.).

8. Disponibilité de la Plateforme

AMRIA s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de la volonté d'AMRIA (force majeure, panne technique, etc.). AMRIA ne saurait être tenue responsable des interruptions de service.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, rédigée conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Royaume du Maroc.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@amria.ma
• WhatsApp : +212 6 53 19 19 75